(2) Le développement des systèmes informatisés nécessaires à la mise en œuvre du système d’identification et de traçabilité des explosifs a pris plus de temps qu’initialement prévu. Il y a lieu de reporter l’application de la directive 2008/43/CE de la Commission, de sorte que l’industrie des explosifs dispose de temps supplémentaire pour mettre au point, tester et valider scrupuleusement les systèmes électroniques requis aux fins de ladite directive et, partant, d’augmenter le niveau de sécurité de ces systèmes. Dans ce contexte, il convient de reporter d’un an, au 5 avril 2013, l’obligation de marquage des explosifs imposée aux fabricants et aux importateurs. L’utilisation des systèmes de traçage électroniques par tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement nécessitera plus de temps. Par ailleurs, les stocks d’explosifs à durée de vie plus longue, qui ont été produits antérieurement et ne devaient pas être marqués conformément à la directive 2008/43/CE, seront encore dans la chaîne d’approvisionnement, et il est impossible d’obliger les entreprises à gérer différents types de données. Il convient donc de reporter de trois ans, au 5 avril 2015, les obligations relatives à la collecte et à la gestion des données.
Directive 2012/4/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/4/UE
RattachementDirective 2012/4/UE
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012L0004)
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