(3) Certains articles sont trop petits pour y apposer le code du site de production et les informations lisibles par voie électronique. Pour d’autres articles, il est techniquement impossible d’apposer une identification unique en raison de leur forme ou de leur conception. Dans ces cas, il y a lieu de fixer l’identification requise sur chacune unité d’emballage élémentaire. À l’avenir, les progrès techniques permettront probablement d’apposer le code du site de production et les informations lisibles par voie électronique sur de tels articles. Il convient par conséquent que la Commission réexamine, d’ici à la fin de 2020, si les informations requises peuvent alors être apposées sur les articles eux-mêmes.
Directive 2012/4/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/4/UE
RattachementDirective 2012/4/UE
Versionacte d'origine du 22/02/2012 (CELEX 32012L0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.