Version d'origine : acte du 02/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2012/7/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2012/7/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0007)
RéférenceAnnexe de la directive 2012/7/UEEUR-Lex →
L’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE est modifiée comme suit:
Au point 13, l’entrée pour le cadmium est remplacée par les données suivantes:
| Élément |
mg/kg
de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple
|
mg/kg
de matière de jouet liquide ou collante
|
mg/kg
de matière grattée du jouet
| «Cadmium | 1,3 | 0,3 | 17»
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