(2) D’après les recommandations du RIVM, le pourcentage maximal de la dose journalière acceptable devrait être multiplié par le poids d’un enfant, estimé à 7,5 kg, et divisé par la quantité de matière de jouet ingérée, pour obtenir les valeurs limites pour les substances chimiques figurant dans la directive 2009/48/CE.
Directive 2012/7/UE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/7/UE
RattachementDirective 2012/7/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2012 (CELEX 32012L0007)
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