(3) Pour le cadmium, le RIVM a utilisé la dose hebdomadaire acceptable de 7 μg/kg, établie par le comité mixte FAO-OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) en 1989 et confirmée par ce même comité en 2001. Un facteur de sécurité de deux a été appliqué, ce qui abaisse la dose hebdomadaire acceptable à 3,5 μg/kg et la dose journalière acceptable à 0,5 μg/kg.
Directive 2012/7/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/7/UE
RattachementDirective 2012/7/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2012 (CELEX 32012L0007)
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