Directive 2012/7/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/7/UE
RattachementDirective 2012/7/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2012 (CELEX 32012L0007)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2012/7/UEEUR-Lex →

(5) En multipliant 5 % de la dose journalière acceptable par le poids de l’enfant et en divisant le résultat par la quantité de matière de jouet ingérée, les valeurs limites suivantes ont été établies pour le cadmium: 23 mg/kg pour la matière grattée, 1,9 mg/kg pour la matière sèche et 0,5 mg/kg pour la matière liquide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).