Directive 2012/7/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/7/UE
RattachementDirective 2012/7/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2012 (CELEX 32012L0007)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2012/7/UEEUR-Lex →

(7) En multipliant 5 % de la nouvelle dose journalière acceptable par le poids de l’enfant et en divisant le résultat par la quantité de matière de jouet ingérée, les valeurs limites pour le cadmium deviennent: 17 mg/kg pour la matière grattée, 1,3 mg/kg pour la matière sèche et 0,3 mg/kg pour la matière liquide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).