Directive 2012/7/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/7/UE
RattachementDirective 2012/7/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2012 (CELEX 32012L0007)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2012/7/UEEUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité des jouets,

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