Directive d'exécution 2012/8/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution 2012/8/UE
RattachementDirective d'exécution 2012/8/UE
Versionacte d'origine du 02/03/2012 (CELEX 32012L0008)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d'exécution 2012/8/UEEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/90/CE en conséquence.

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