Directive 2012/10/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/10/UE
RattachementDirective 2012/10/UE
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012L0010)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2012/10/UEEUR-Lex →

(1) La directive 2009/43/CE s’applique à l’ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.

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