Directive 2012/10/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/10/UE
RattachementDirective 2012/10/UE
Versionacte d'origine du 22/03/2012 (CELEX 32012L0010)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2012/10/UEEUR-Lex →

(3) Il est donc nécessaire de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence.

Aller plus loin

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