Version d'origine : acte du 04/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2012/18/UE
IntituléInformations à fournir par l'exploitant et mesures à prendre après un accident majeur
RattachementDirective 2012/18/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0018)
Référencearticle 16 de la directive 2012/18/UEEUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que, dès que possible après un accident majeur, l'exploitant soit tenu, en utilisant les moyens les plus adéquats:
a) d'informer l'autorité compétente;
b) de communiquer à l'autorité compétente, dès qu'il en a connaissance, les informations suivantes:
i) les circonstances de l'accident;
ii) les substances dangereuses en cause;
iii) les données disponibles pour évaluer les effets de l'accident sur la santé humaine, l'environnement et les biens;
iv) les mesures d'urgence prises;
c) d'informer l'autorité compétente des mesures envisagées pour:
i) atténuer les effets à moyen et à long terme de l'accident;
ii) éviter que l'accident ne se reproduise;
d) de mettre à jour les informations fournies si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.