Directive 2012/18/UE · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2012/18/UE
IntituléAbrogation
RattachementDirective 2012/18/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0018)
Référencearticle 32 de la directive 2012/18/UEEUR-Lex →

1. La directive 96/82/CE est abrogée avec effet au 1er juin 2015.

2. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Aller plus loin

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