Données et informations minimales à prendre en considération dans le rapport de sécurité visé à l'article 10
1. Informations sur le système de gestion et l'organisation de l'établissement en vue de la prévention des accidents majeurs.
Ces informations doivent couvrir les éléments indiqués à l'annexe III.
2. Présentation de l'environnement de l'établissement:
a) description de l'établissement et de son environnement comprenant la situation géographique, les données météorologiques, géologiques, hydrographiques et, le cas échéant, son historique;
b) recensement des installations et autres activités au sein de l'établissement qui peuvent représenter un danger d'accident majeur;
c) sur la base des informations disponibles, recensement des établissements voisins, ainsi que des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino;
d) description des zones où un accident majeur peut survenir.
3. Description de l'installation:
a) description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues;
b) description des procédés, notamment les modes opératoires, en tenant compte, le cas échéant, des informations disponibles sur les meilleures pratiques;
c) description des substances dangereuses:
i) inventaire des substances dangereuses comprenant:
— l'identification des substances dangereuses: désignation chimique, numéro CAS, désignation dans la nomenclature de l'IUCPA,
— la quantité maximale de substances dangereuses présentes ou susceptibles d'être présentes;
ii) caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques et indication des dangers, aussi bien immédiats que différés, pour la santé humaine ou l'environnement;
iii) comportement physique ou chimique dans les conditions normales d'utilisation ou dans les conditions accidentelles prévisibles.
4. Identification et analyse des risques d'accident et moyens de prévention
a) description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à l'installation; en particulier, que les causes soient:
i) des causes opérationnelles;
ii) externes, par exemple par effets domino ou du fait de sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur;
iii) des causes naturelles, par exemple séismes ou inondations;
b) évaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences des accidents majeurs répertoriés, y compris cartes, images ou, le cas échéant, descriptions équivalentes faisant apparaître les zones susceptibles d'être concernées par de tels accidents impliquant l'établissement;
c) inventaire des accidents et incidents passés impliquant les mêmes substances et les mêmes procédés, examen des enseignements tirés de ces événements et référence explicite à des mesures spécifiques prises pour éviter ces accidents;
d) description des paramètres techniques et équipements installés pour la sécurité des installations.
5. Mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident majeur:
a) description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de neutralisation et les systèmes de rétention des eaux d'incendie;
b) organisation de l'alerte et de l'intervention;
c) description des moyens mobilisables internes ou externes;
d) description de toute mesure technique et non technique utile pour la réduction des conséquences d'un accident majeur.