Informations visées à l'article 8, paragraphe 5, et à l'article 10, relatives au système de gestion de la sécurité et à l'organisation de l'établissement en vue de la prévention des accidents majeurs
Pour la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité élaboré par l'exploitant, il est tenu compte des éléments suivants.
a) Le système de gestion doit être proportionné aux dangers, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et reposer sur une évaluation des risques; il devrait intégrer la partie du système de gestion général incluant la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.
b) Les points suivants sont abordés dans le cadre du système de gestion de la sécurité:
i) organisation et personnel: rôles et responsabilités du personnel associé à la gestion des risques d'accidents majeurs à tous les niveaux de l'organisation, et mesures prises pour sensibiliser à la nécessité d'une amélioration permanente; identification des besoins en matière de formation de ce personnel et organisation de cette formation; participation du personnel et du personnel sous-traitant travaillant dans l'établissement qui est important du point de vue de la sécurité;
ii) identification et évaluation des risques majeurs: adoption et mise en œuvre de procédures pour l'identification systématique des risques majeurs pouvant se produire en cas de fonctionnement normal ou anormal, y compris, s'il y a lieu, dans le cas d'activités sous-traitées, ainsi qu'évaluation de leur probabilité et de leur gravité;
iii) contrôle d'exploitation: adoption et mise en œuvre de procédures et d'instructions pour le fonctionnement dans des conditions de sécurité, y compris en ce qui concerne l'entretien de l'installation, les procédés et l'équipement, et pour la gestion des alarmes et les arrêts temporaires; prise en compte des informations disponibles sur les meilleures pratiques en matière de surveillance et de contrôle, afin de réduire le risque de défaillance du système; gestion et maîtrise des risques associés au vieillissement de l'équipement mis en place dans l'établissement et à la corrosion; inventaire de l'équipement de l'établissement, stratégie et méthode de surveillance et de contrôle de l'état de l'équipement; suivi approprié et toute mesure nécessaire pour faire face aux problèmes;
iv) gestion des modifications: adoption et mise en œuvre de procédures pour la planification des modifications à apporter aux installations, procédés ou zones de stockage existants ou pour la conception d'une nouvelle installation, d'un procédé ou d'une zone de stockage;
v) planification des situations d'urgence: adoption et mise en œuvre de procédures visant à identifier les situations d'urgences prévisibles grâce à une analyse systématique et à élaborer, expérimenter et réexaminer les plans d'urgence pour pouvoir faire face à de telles situations d'urgence et dispenser une formation spécifique au personnel concerné. Cette formation est dispensée à tout le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné;
vi) surveillance des performances: adoption et mise en œuvre de procédures en vue d'une évaluation permanente du respect des objectifs fixés par l'exploitant dans le cadre de sa politique de prévention des accidents majeurs et de son système de gestion de la sécurité, et mise en place de mécanismes d'investigation et de correction en cas de non-respect. Les procédures engloberont le système de notification des accidents majeurs ou des «quasi-accidents», notamment lorsqu'il y a eu des défaillances des mesures de protection, les enquêtes faites à ce sujet et le suivi, en s'inspirant des enseignements du passé. Les procédures pourraient également inclure des indicateurs de performance, tels que les indicateurs de performance en matière de sécurité et d'autres indicateurs pertinents;
vii) contrôle et réexamen: adoption et mise en œuvre de procédures en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de gestion de la sécurité; réexamen documenté des résultats de la politique mise en place, du système de gestion de la sécurité et de sa mise à jour par la direction, y compris prise en considération et intégration des modifications nécessaires mentionnées par le contrôle et le réexamen.