Directive 2012/18/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/18/UE
RattachementDirective 2012/18/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012L0018)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2012/18/UEEUR-Lex →

(1) La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.

Aller plus loin

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