Article considérant 11

(11) Des effets indésirables de l'alignement sur le règlement (CE) no 1272/2008 et des adaptations successives à ce règlement sur la classification des substances et mélanges peuvent se produire. Sur la base de critères figurant dans la présente directive, la Commission devrait procéder à une évaluation afin de déterminer s'il existe des substances dangereuses qui, nonobstant leur classement dans une catégorie de danger, ne posent pas de risque d'accident majeur et, le cas échéant, présenter une proposition législative aux fins d'exclure la substance dangereuse concernée du champ d'application de la présente directive. L'évaluation devrait commencer rapidement, en particulier après la modification de la classification d'une substance ou d'un mélange, afin d'éviter des charges superflues aux exploitants et aux autorités compétentes dans les États membres. Les exclusions du champ d'application de la présente directive ne devraient pas empêcher les États membres de conserver ou de prendre des mesures de protection plus strictes.