Directive 2012/18/UE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/18/UE
RattachementDirective 2012/18/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012L0018)
RéférenceConsidérant 32 de la directive 2012/18/UEEUR-Lex →

(32) Il y a donc lieu de modifier puis d'abroger la directive 96/82/CE,

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