(4) Il convient donc de remplacer la directive 96/82/CE afin de maintenir et de relever encore le niveau de protection existant en renforçant l'efficacité des dispositions et, dans la mesure du possible, en réduisant les charges administratives superflues par des mesures de rationalisation ou de simplification sans compromettre la sécurité ni la protection de l'environnement et de la santé humaine. Il importe, dans le même temps, que les nouvelles dispositions soient claires, cohérentes et faciles à comprendre afin d'améliorer la mise en œuvre et l'applicabilité, tout en maintenant, à tout le moins, ou en augmentant le niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement. La Commission devrait coopérer avec les États membres pour la mise en œuvre concrète de la présente directive. Cette coopération devrait, entre autres, aborder la question de l'autoclassification des substances et des mélanges. Le cas échéant, des parties prenantes telles que les représentants de l'industrie, des travailleurs et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de la santé humaine ou de l'environnement, devraient être associées à la mise en œuvre de la présente directive.
Directive 2012/18/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/18/UE
RattachementDirective 2012/18/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012L0018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.