Article considérant 5

(5) La convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui a été approuvée au nom de l'Union par la décision 98/685/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, prévoit des mesures visant à prévenir les accidents industriels susceptibles d'avoir des répercussions au-delà des frontières, à s'y préparer et à y répondre, ainsi qu'une coopération internationale dans ce domaine. La directive 96/82/CE met en œuvre la convention dans le droit de l'Union.