(6) Les accidents majeurs peuvent avoir des conséquences au-delà des frontières, et les coûts écologique et économique d'un accident sont à la charge non seulement de l'établissement touché, mais aussi des États membres concernés. Il convient, par conséquent, d'établir et d'appliquer des mesures de sécurité et de réduction des risques, afin de prévenir les éventuels accidents, de réduire le risque de survenance d'accidents et d'atténuer les conséquences des accidents lorsqu'ils se produisent, ce qui permettrait d'assurer un niveau de protection élevé dans l'ensemble de l'Union.
Directive 2012/18/UE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/18/UE
RattachementDirective 2012/18/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012L0018)
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