Article considérant 9

(9) L'annexe I de la directive 96/82/CE dresse la liste des substances dangereuses qui entrent dans le champ d'application de ladite directive, notamment en faisant référence à certaines dispositions de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE ont été remplacées par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, qui met en œuvre, au sein de l'Union, le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques qui a été adopté au niveau international, au sein de la structure des Nations unies. Ce règlement introduit de nouvelles classes et catégories de danger qui ne correspondent que partiellement à celles utilisées dans lesdites directives abrogées. Toutefois, ce système risque de ne pas couvrir certaines substances ou mélanges, en l'absence de critères au sein de ce cadre. Il convient donc de modifier l'annexe I de la directive 96/82/CE afin de l'aligner sur celle dudit règlement tout en maintenant ou en relevant le niveau de protection établi par ladite directive.