La présente directive instaure des mesures qui visent à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs associés à la production et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et par une réduction des incidences négatives globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation, conformément aux articles 1 et 4 de la directive 2008/98/CE, contribuant ainsi au développement durable.
Directive 2012/19/UE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02012L0019-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).
TexteDirective 2012/19/UE
IntituléObjet
RattachementDirective 2012/19/UE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02012L0019-20240408)
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