Directive 2012/19/UE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02012L0019-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).
TexteDirective 2012/19/UE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2012/19/UE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02012L0019-20240408)
RéférenceAnnexe I de la directive 2012/19/UEEUR-Lex →
Catégories d'EEE couverts par la présente directive pendant la période transitoire, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point a)
1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Équipements informatiques et de télécommunications
4. Matériel grand public et panneaux photovoltaïques
5. Matériel d'éclairage
6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés)
9. Instruments de surveillance et de contrôle
10. Distributeurs automatiques
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