Directive 2012/19/UE · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02012L0019-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteDirective 2012/19/UE
IntituléANNEXE IX
RattachementDirective 2012/19/UE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02012L0019-20240408)
RéférenceAnnexe IX de la directive 2012/19/UEEUR-Lex →

SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES EEE

Le symbole indiquant que les EEE font l'objet d'une collecte séparée représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.

Aller plus loin

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