OBJECTIFS MINIMAUX DE VALORISATION VISÉS À L'ARTICLE 11
Partie 1: Objectifs minimaux applicables par catégorie à compter du 13 août 2012 jusqu'au 14 août 2015 pour les catégories énumérées à l'annexe I:
a) pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 10 de l'annexe I:
— 80 % sont valorisés, et
— 75 % sont recyclés;
b) pour les DEEE relevant des catégories 3 ou 4 de l'annexe I:
— 75 % sont valorisés, et
— 65 % sont recyclés;
c) pour les DEEE relevant des catégories 2, 5, 6, 7, 8 ou 9 de l'annexe I:
— 70 % sont valorisés, et
— 50 % sont recyclés;
d) pour les lampes à décharge, 80 % sont recyclés.
Partie 2: Objectifs minimaux applicables par catégorie du 15 août 2015 au 14 août 2018 pour les catégories énumérées à l'annexe I:
a) pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 10 de l'annexe I:
— 85 % sont valorisés, et
— 80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
b) pour les DEEE relevant des catégories 3 ou 4 de l'annexe I:
— 80 % sont valorisés, et
— 70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
c) pour les DEEE relevant des catégories 2, 5, 6, 7, 8 ou 9 de l'annexe I:
— 75 % sont valorisés, et
— 55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
d) pour les lampes à décharge, 80 % sont recyclés.
Partie 3: Objectifs minimaux applicables par catégorie à compter du 15 août 2018 pour les catégories énumérées à l'annexe III:
a) pour les DEEE relevant des catégories 1 ou 4 de l'annexe III:
— 85 % sont valorisés, et
— 80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
b) pour les DEEE relevant de la catégorie 2 de l'annexe III:
— 80 % sont valorisés, et
— 70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
c) pour les DEEE relevant des catégories 5 ou 6 de l'annexe III:
— 75 % sont valorisés, et
— 55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés;
d) pour les DEEE relevant de la catégorie 3 de l'annexe III, 80 % sont recyclés.