Directive 2012/19/UE · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02012L0019-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteDirective 2012/19/UE
IntituléANNEXE VIII
RattachementDirective 2012/19/UE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02012L0019-20240408)
RéférenceAnnexe VIII de la directive 2012/19/UEEUR-Lex →

EXIGENCES TECHNIQUES VISÉES À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3

1. Sites de stockage (y compris le stockage temporaire) des DEEE avant leur traitement [sans préjudice des exigences de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets]:

— surfaces imperméables pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs,

— recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées.

2. Sites de traitement des DEEE:

— balances pour déterminer le poids des déchets traités,

— surfaces imperméables et recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs,

— stockage approprié pour les pièces détachées démontées,

— conteneurs appropriés pour le stockage des piles et accumulateurs, des condensateurs contenant des PCB/PCT et d'autres déchets dangereux, tels que les déchets radioactifs,

— équipements pour le traitement de l'eau, conformément à la réglementation en matière de santé et d'environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012L0019-20240408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).