INFORMATIONS AUX FINS DE L'ENREGISTREMENT ET DE LA DÉCLARATION VISÉS À L'ARTICLE 16
A. Informations à fournir lors de l'enregistrement:
1. nom et adresse du producteur ou nom et adresse du mandataire lorsqu'il est désigné en vertu de l'article 17 (code postal et localité, rue et numéro, pays, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse de courrier électronique, ainsi que personne de contact). Dans le cas d'un mandataire, tel que défini à l'article 17, également les coordonnées du producteur qu'il représente;
2. numéro d'identification national du producteur, y compris numéro d'identification fiscal européen ou national;
3. catégorie de l'EEE visée à l'annexe I ou III, selon le cas;
4. type d'EEE (destiné aux ménages ou destinés à des utilisateurs autres que les ménages);
5. dénomination commerciale de l'EEE;
6. informations relatives à la manière dont le producteur assume ses responsabilités: dans le cadre d'un système individuel ou collectif, y compris informations sur les garanties financières;
7. méthode de vente utilisée (par exemple, vente à distance);
8. déclaration certifiant que les informations fournies sont conformes à la réalité.
B. Informations à fournir lors de la déclaration:
1. numéro d'identification national du producteur;
2. période couverte par le rapport;
3. catégorie de l'EEE visée à l'annexe I ou III, selon le cas;
4. quantité d'EEE mis sur le marché national, exprimée en poids;
5. quantité, exprimée en poids, de DEEE collectés séparément, recyclés (y compris préparés en vue du réemploi), valorisés et éliminés dans l'État membre concerné ou transférés à l'intérieur ou hors du territoire de l'Union.
Remarque: les informations visées aux points 4 et 5 doivent être fournies par catégorie d'EEE.