Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02012L0019-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).
TexteDirective 2012/19/UE
IntituléANNEXE XI
RattachementDirective 2012/19/UE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02012L0019-20240408)
RéférenceAnnexe XI de la directive 2012/19/UEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée et ses modifications successives
(visées à l'article 25)
| Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) | (JO L 37 du 13.2.2003, p. 24)
| Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 345 du 31.12.2003, p. 106)
| Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 81 du 20.3.2008, p. 65)
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 25)
| Directive | Délai de transposition
| 2002/96/CE | le 13 août 2004
| 2003/108/CE | le 13 août 2004
| 2008/34/CE | —
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