Directive 2012/19/UE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/19/UE
RattachementDirective 2012/19/UE
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012L0019)
RéférenceConsidérant 29 de la directive 2012/19/UEEUR-Lex →

(29) Il est nécessaire, pour évaluer la réalisation des objectifs de la présente directive, de disposer d'informations relatives au poids des EEE mis sur le marché dans l'Union et aux taux de collecte, de préparation en vue du réemploi (y compris, dans la mesure du possible, la préparation en vue du réemploi des équipements entiers), de valorisation ou de recyclage et d'exportation des DEEE collectés conformément à la présente directive. Aux fins du calcul des taux de collecte, il convient d'établir une méthode commune pour le calcul du poids des EEE permettant de vérifier, entre autres, si ce terme couvre le poids effectif de l'équipement complet dans la forme sous laquelle il est commercialisé, y compris tous les composants, sous-ensembles, accessoires et produits consommables, mais à l'exclusion de l'emballage, des piles et accumulateurs, des notices d'utilisation et des manuels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).