Version d'origine : acte du 12/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2012/23/UE
RattachementDirective 2012/23/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0023)
Référencearticle 1 de la directive 2012/23/UEEUR-Lex →
La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit.
1) À l’article 309, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) au premier alinéa, la date du 31 octobre 2012 est remplacée par celle du 30 juin 2013;
b) après le premier aliéna, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les dispositions législatives, réglementaires et administratives visées au premier alinéa sont applicables à partir du 1er janvier 2014.»
2) À l’article 310, premier alinéa, la date du 1er novembre 2012 est remplacée par celle du 1er janvier 2014.
3) À l’article 311, deuxième alinéa, la date du 1er novembre 2012 est remplacée par celle du 1er janvier 2014.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.