(1) La directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès à l’activité de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) prévoit un système moderne, fondé sur le risque, de régulation et de surveillance des entreprises d’assurance et de réassurance de l’Union. Ce système est essentiel pour la sûreté et la solidité du secteur de l’assurance, lequel doit pouvoir fournir des produits d’assurance viables et soutenir l’économie réelle en encourageant les investissements à long terme et une stabilité accrue.
Directive 2012/23/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/23/UE
RattachementDirective 2012/23/UE
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012L0023)
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