Directive d’exécution 2012/25/UE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution 2012/25/UE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective d’exécution 2012/25/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0025)
RéférenceAnnexe I de la directive d’exécution 2012/25/UEEUR-Lex →

Rapport initial en cas de suspicion d’incident ou de réaction indésirable grave

1. État membre rapporteur

2. Numéro d’identification du rapport: pays (ISO)/numéro national

3. Coordonnées du rapporteur (autorité compétente ou organisme délégué dans l’État membre rapporteur): téléphone, adresse électronique et, si disponible, télécopieur

4. Centre/organisme rapporteur

5. Coordonnées du coordonnateur/de la personne de contact (centre de transplantation/d’obtention dans l’État membre rapporteur): téléphone, adresse électronique et, si disponible, télécopieur

6. Date et heure du rapport (aaaa/mm/jj/hh/mm)

7. État membre d’origine

8. Numéro national d’identification du donneur, tel que communiqué en application de l’article 6

9. Ensemble des États membres de destination (s’ils sont connus)

10. Numéro(s) national (nationaux) d’identification du receveur, tel(s) que communiqué(s) en application de l’article 6

11. Date et heure de début de l’incident ou de la réaction indésirable grave (aaaa/mm/jj/hh/mm)

12. Date et heure de constat de l’incident ou de la réaction indésirable grave (aaaa/mm/jj/hh/mm)

13. Description de l’incident ou de la réaction indésirable grave

14. Mesures prises/proposées dans l’immédiat

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012L0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).