Version d'origine : acte du 09/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d’exécution 2012/25/UE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective d’exécution 2012/25/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0025)
RéférenceAnnexe II de la directive d’exécution 2012/25/UEEUR-Lex →
Rapport final sur les incidents ou réactions indésirables graves
1. État membre rapporteur
2. Numéro d’identification du rapport: pays (ISO)/numéro national
3. Coordonnées du rapporteur: téléphone, adresse électronique et, si disponible, télécopieur
4. Date et heure du rapport (aaaa/mm/jj/hh/mm)
5. Numéro(s) d’identification du ou des rapport(s) initial (initiaux) (annexe I)
6. Description du cas
7. États membres concernés
8. Résultat de l’investigation et conclusions finales
9. Mesures préventives et correctives entreprises
10. Conclusion/Suivi (si nécessaire)
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