(1) Afin qu’un niveau de santé publique élevé puisse être garanti, les échanges d’organes humains entre États membres doivent être régis par un ensemble de règles de procédure uniformes détaillées concernant la transmission d’informations relatives à la caractérisation des organes et des donneurs, la traçabilité des organes et la notification des incidents et réactions indésirables graves.
Directive d’exécution 2012/25/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2012/25/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/25/UE
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012L0025)
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