(5) Compte tenu de la diversité des pratiques dans les États membres, il n’est pas indiqué, à ce stade, de prévoir dans la présente directive un formulaire standard pour la transmission des informations relatives à la caractérisation de l’organe et du donneur. Toutefois, afin de faciliter la compréhension mutuelle des informations transmises, il convient qu’un tel formulaire standard soit élaboré dans le futur, en coopération avec les États membres.
Directive d’exécution 2012/25/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2012/25/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/25/UE
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012L0025)
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