Directive d’exécution 2012/25/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2012/25/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/25/UE
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012L0025)
RéférenceConsidérant 8 de la directive d’exécution 2012/25/UEEUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité de la transplantation d’organes établi à l’article 30 de la directive 2010/53/UE,

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