Directive 2012/26/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/26/UE
RattachementDirective 2012/26/UE
Versionacte d'origine du 25/10/2012 (CELEX 32012L0026)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2012/26/UEEUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 2001/83/CE,

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