Les sources visées par l'article 3, paragraphe 2, sont entre autres les suivantes:
1) pour les livres publiés:
a) le dépôt légal, les catalogues de bibliothèques et les fichiers d'autorités gérés par les bibliothèques et autres institutions;
b) les associations d'éditeurs et d'auteurs dans le pays concerné;
c) les bases de données et registres existants, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders), l'ISBN (International Standard Book Number) et les bases de données recensant les livres imprimés;
d) les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier des organisations de représentation des droits de reproduction;
e) les sources qui intègrent des bases de données et registres multiples, y compris VIAF (Virtual International Authority Files) et ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works);
2) pour les journaux, magazines, revues et périodiques imprimés:
a) l'ISSN (International Standard Serial Number) pour les publications périodiques;
b) les index et catalogues des fonds et collections de bibliothèques;
c) le dépôt légal;
d) les associations d'éditeurs et les associations d'auteurs et de journalistes du pays concerné;
e) les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, y compris des organisations de représentation des droits de reproduction;
3) pour les œuvres visuelles, notamment celles relevant des beaux-arts, de la photographie, de l'illustration, du design et de l'architecture, et les croquis de ces œuvres et autres œuvres du même type figurant dans des livres, revues, journaux et magazines ou autres œuvres:
a) les sources énumérées aux points 1) et 2);
b) les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier pour les arts visuels, y compris les organisations de représentation des droits de reproduction;
c) les bases de données des agences d'images, le cas échéant;
4) pour les œuvres audiovisuelles et les phonogrammes:
a) le dépôt légal;
b) les associations de producteurs dans le pays concerné;
c) les bases de données des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et des bibliothèques nationales;
d) les bases de données appliquant des normes et des identificateurs pertinents, tels que l'ISAN (International Standard Audiovisual Number) pour le matériel audiovisuel, l'ISWC (International Standard Music Work Code) pour les œuvres musicales et l'ISRC (International Standard Recording Code) pour les phonogrammes;
e) les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier celles regroupant des auteurs, des interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs audiovisuels;
f) le générique et les autres informations figurant sur l'emballage de l'œuvre;
g) les bases de données d'autres associations pertinentes représentant une catégorie spécifique de titulaires de droits.