Version d'origine : acte du 26/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2012/43/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2012/43/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0043)
RéférenceAnnexe de la directive 2012/43/UEEUR-Lex →
À l’annexe I de la directive 98/8/CE, la première ligne, qui contient les rubriques concernant toutes les entrées, est libellée comme suit:
| «Numéro | Nom commun |
Dénomination de l’UICPA
Numéros d’identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’inscription | Date limite de mise en conformité avec l’article 16, paragraphe 3, sauf pour les exceptions indiquées dans la note de bas de page relative à la présente rubrique | Date d’expiration de l’inscription | Type de produit | Dispositions spécifiques
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.