Directive 2012/43/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/43/UE
RattachementDirective 2012/43/UE
Versionacte d'origine du 26/11/2012 (CELEX 32012L0043)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2012/43/UEEUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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