Directive d’exécution 2012/44/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2012/44/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/44/UE
Versionacte d'origine du 26/11/2012 (CELEX 32012L0044)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution 2012/44/UEEUR-Lex →

(2) Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour une autre espèce.

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