(1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive.
Directive 2012/45/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/45/UE
RattachementDirective 2012/45/UE
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012L0045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.