Directive 2012/45/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/45/UE
RattachementDirective 2012/45/UE
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012L0045)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2012/45/UEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

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