Directive 2012/45/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/45/UE
RattachementDirective 2012/45/UE
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012L0045)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2012/45/UEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

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