(1) La directive 2009/43/CE s’applique à l’ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.
Directive 2012/47/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2012/47/UE
RattachementDirective 2012/47/UE
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012L0047)
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