Directive 2012/47/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2012/47/UE
RattachementDirective 2012/47/UE
Versionacte d'origine du 14/12/2012 (CELEX 32012L0047)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2012/47/UEEUR-Lex →

(2) Le 27 février 2012, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne.

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