Version d'origine : acte du 10/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2012/50/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2012/50/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32012L0050)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2012/50/UEEUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 7 c)-IV suivant est inséré:
| «7 c)-IV | Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets | Expire le 21 juillet 2016»
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