Directive déléguée 2012/50/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2012/50/UE
RattachementDirective déléguée 2012/50/UE
Versionacte d'origine du 10/10/2012 (CELEX 32012L0050)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée 2012/50/UEEUR-Lex →

(2) Il reste techniquement impossible de remplacer le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets. Il convient donc d’exempter de l’interdiction l’utilisation du plomb dans ces matériaux.

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