(5) À la différence des médicaments, les dispositifs médicaux n’ont pas de dénominations communes. C’est pourquoi il convient que la prescription indique également les coordonnées directes du prescripteur permettant, si nécessaire, au dispensateur de se renseigner sur le dispositif médical prescrit et de l’identifier correctement.
Directive d’exécution 2012/52/UE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2012/52/UE
RattachementDirective d’exécution 2012/52/UE
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012L0052)
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